Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre LiRelire-Correction et ses clients. Elles sont applicables à l’ensemble des prestations proposées par LiRelire-Correction. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
Tout devis accepté et signé vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles entrent en vigueur à la date de la signature du devis par le client.

Article 1 - Prestations
LiRelire-Correction fournit des services de relecture, de correction et de secrétariat. Les services sont réalisés à distance.

Article 2 - Devis
Les prestations demandées par le Client font l’objet d’un devis gratuit établi sur la base des éléments fournis par le Client.
Ce devis sera envoyé par email ou par voie postale (sur demande). Chaque devis est valable 30 jours et mentionne la nature des travaux, le prix, les conditions de règlement, les délais et toute condition préalablement définie avec le Client.

Article 3 - Commande
Le Client retourne à LiRelire-Correction le devis daté et signé avec la mention manuscrite « bon pour accord », par email ou courrier postal. Ce devis fait office de bon de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande est effective à la réception du devis signé, accompagnée d’un acompte de 30 %  ou du règlement total de la commande selon les modalités décrites dans le devis. En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Article 4 - Tarifs
Les prix des services vendus sont définis par LiRelire-Correction après réception de la demande de devis et communiqués à l’adresse email du client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix sont nets, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client. Il est calculé en fonction du nombre de signes espaces comprises qu’il contient, des éventuelles options choisies et de la qualité du document. Un document de basse qualité, nécessitant une correction importante ainsi qu'un délai imposé très court, verra augmenter le tarif de la prestation.

La société LiRelire-Correction s’engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès la validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.

Article 5 - Facture
Pour toute prestation, une facture sera établie en euros et envoyée au Client par email ou voie postale (selon son souhait).

Article 6 - Règlement des prestations

Le règlement des prestations s’effectue uniquement par virement bancaire.

Les modalités de règlement sont les suivantes :
– pour toute prestation d’un montant inférieur à 100,00 €, le règlement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
– pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 100,00 €, il sera demandé un acompte de 30 % pour valider la commande.
L’exécution des travaux ne débutera que lorsque les sommes dues auront été encaissées.
Le solde, net et sans escompte, devra être régularisé au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture.
Si, à la réception des documents, LiRelire-Correction constate que le travail demande plus de temps que prévu initialement (travaux de recherche supplémentaires par exemple), le devis sera réactualisé.
En fin de mission, les travaux exécutés sont transmis au Client par email ou voie postale et accompagnés de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement et après relance, des pénalités de retard pourront être demandées au Client. Des pénalités de 10 % par jour de retard sont exigibles sans envoi de mise en demeure. Elles courent de plein droit dès le lendemain de l’expiration du délai de règlement. Depuis le 1er janvier 2013 et selon l’article D 441-5 du Code du commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L 441-6 est fixé à 40,00 €.

Article 7 - Délai d’exécution des prestations

Les délais de traitement de la prestation sont transmis au client lors de l’établissement du devis. LiRelire-Correction s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif. Dans l’hypothèse où le Client demanderait des modifications par rapport à la commande initiale, un nouveau délai lui sera indiqué. La responsabilité de LiRelire-Correction ne saurait être engagée si le délai n’était pas respecté en raison d’éléments non fournis par le Client, ou envoyés partiellement, ou comportant des erreurs. Aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Article 8 - Livraison de la prestation
Une fois la relecture du document effectuée, le document corrigé est transmis par email à l’adresse du client. En cas de difficultés pour recevoir le document (fichier volumineux), il est prévu que celui-ci puisse être transmis par l’intermédiaire d’une plateforme de téléchargement (WeTransfer). Dans ce cas précis, le lien permettant d’accéder au fichier sera transmis par email au client. 

Article 9 - Résiliation, annulation de commande
La résiliation d’un contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le délai légal de rétractation ne s’applique pas aux travaux de corrections, qui correspondent à une prestation personnalisée.
Dans le cas d’une résiliation à l’initiative du Client avant démarrage des travaux et sans qu’une faute puisse être imputée à LiRelire-Correction, 30 % des sommes versées par le Client seront conservées en dédommagement.
Si la résiliation à l’initiative du Client intervient pendant l’exécution des travaux, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être exigé et le paiement de la totalité de la somme figurant au devis sera demandé.
LiRelire-Correction se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre un travail en cours s’il s’avère que celui-ci est contraire aux lois en vigueur.

Article 10 - Responsabilité du Client

LiRelire-Correction ne peut être tenue responsable en cas de non-respect du Code de la propriété intellectuelle par le client. Aucune vérification ne sera effectuée afin de vérifier l’authenticité d’un texte.

Par ailleurs, LiRelire-Correction se réserve le droit de refuser la relecture d’un texte paraissant suspect ou non conforme au respect de la législation, sans en notifier au client le motif. 

De même, le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation qui pourront être demandées par LiRelire-Correction. Ces informations doivent être complètes et de bonne qualité. Le Client reste responsable des éléments fournis et de leur contenu. Il s’assure posséder un double des documents transmis à LiRelire-Correction.

Article 11 - Droits d’auteur

LiRelire-Correction ne réclame aucun droit d’auteur dans le cadre de sa prestation. Le client reste donc l’auteur exclusif de son texte une fois la relecture effectuée.

Article 12 - Déontologie et confidentialité
LiRelire-Correction s’engage à respecter la confidentialité quant aux documents fournis. Les fichiers et informations ne seront en aucun cas fournis à des tiers par quelque moyen que ce soit.
LiRelire-Correction pourra être amenée à communiquer publiquement la raison sociale du Client et la nature des travaux effectués pour celui-ci pour ses références, mais uniquement après accord écrit de celui-ci.
LiRelire-Correction se réserve le droit de refuser toute mission allant à l’encontre de sa déontologie ou de la loi.